Conditions Générales de Vente
CHAMP D'APPLICATION
Les conditions générales de ventes décrites ci-après ont pour objet de définir les droits et obligations du site de vente en ligne Histoire2linge et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site.
Tout achat réalisé sur la boutique Histoire2linge.com implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de ventes. Pour cela, il ne pourra finaliser sa commande qu'après avoir lu et accepté les CGV d'Histoire2linge et coché d'un clic la case prévue à cet effet.
Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord ne nécessite aucune signature manuscrite de ce document et que le clic de validation de la commande a valeur de signature numérique.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix et l’achat d’un article étant de sa seule responsabilité.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
« Histoire De Linge »
Nathalie TRUSAS
22 rue Périchon
03000 - MOULINS
RCS de CUSSET 791 226 814
Téléphone : 06.22.89.25.29
Adresse Mail : histoire2linge@gmail.com
PRESENTATION DES ARTICLES
Histoire2linge propose à la vente des produits d'occasion et de seconde main : ces pièces peuvent donc présenter de petites « imperfections » liées à leur première vie, imperfections décrites dans chaque fiche produit.
Que ce soit le linge de maison ou bien les vêtements anciens, la majeure partie des pièces sont vendues lavées et repassées. Quelques articles font exception de par leur fragilité et sont vendues en l'état. Il en est de même pour la plupart des dentelles, proposées à la vente sans avoir été lavées.
Les caractéristiques des articles proposés à la vente sur Histoire2linge sont détaillées dans chaque fiche produit. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ”www.histoire2linge.com" ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur, elles n’ont qu’une valeur indicative. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les photographies ainsi que les textes sont réservés au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est formellement interdite sans l'accord au préalable d'histoire2linge.
COMMANDE
La commande se fait en ligne, via les formulaires présents sur la page PANIER. Les frais de port vous seront précisés une fois votre choix finalisé et seront automatiquement calculés en fonction du montant de votre commande.
En cliquant sur le bouton « COMMANDER et PAYER», lors du processus de paiement, le client confirme la commande et déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées sont considérées comme preuve de la transaction. Elle vaudra également signature et, par conséquent, acceptation des opérations effectuées sur le site « Histoire2linge.com ».
Le clic de validation de la commande constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Histoire2linge se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’une personne avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute éventuelle modification ne pourra être prise en compte par Histoire2linge une fois la commande validée et payée.
Il est possible d'assurer le colis si le client le souhaite (option payante) : il suffit d'en faire la demande soit par mail soit par téléphone avant de valider la commande en ligne.
Un mail sera envoyé au client une fois la commande validée et payée : ce mail permettra de confirmer la disponibilité des articles choisis. Un autre message contenant le numéro de suivi du colis sera envoyé une fois le colis expédié.
PRIX
Les tarifs sont fermes. Histoire2linge se réserve le droit de les modifier à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix indiqués sont en euros et n'incluent pas les frais d'envoi, facturés en supplément lors de la finalisation de la commande.
MODALITES de PAIEMENT
Le paiement est réalisé au moment de la commande, dans son intégralité, excepté en cas de paiement en 4 fois sans frais (sous réserve d'un accord de la part de Paypal).
Le client a la possibilité de régler en ligne soit par carte bancaire, soit par Paypal.
Le client a également la possibilité de régler Hors Ligne : soit par chèque, soit par virement bancaire. Dans ce cas, Histoire2linge vous communiquera toutes les informations nécessaires par mail ou bien par téléphone.
Les paiements hors ligne devront être réalisés dans les 5 jours ouvrés suivants la commande. Une fois ce délai passé, Histoire2linge se réserve le droit d'annuler la commande sans donner droit à aucune compensation.
DISPONIBILITE
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas d'indisponibilité de dernière minute de l'un des articles commandés (perte ou détérioration), le client en sera immédiatement informé et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il lui sera proposé deux autres options : soit Histoire 2linge procédera au remboursement de la somme versée pour cet article, soit un échange pourra être envisagé.
LIVRAISON
Les colis sont envoyés par Mondial Relay, dans un Point Relais. Si le client désire un envoi par la poste, il suffit d'en faire la demande par mail ou par téléphone et ce, avant de valider votre commande en ligne.
Le client devra indiquer au moment de sa commande le point Mondial Relay dans lequel il souhaite que son colis soit expédié.
Lorsque celui-ci sera disponible au point relais, un mail ou un SMS seront envoyés au client afin de l'en informer. Il disposera alors de 10 jours pour récupérer le colis.
Certaines périodes telles que les semaines de soldes, les fêtes de fin d'année ou les vacances scolaires obligent certains points relais à refuser des colis (faute de pouvoir les stocker). Les colis seront automatiquement redirigés vers un autre point relais proche de la zone géographique initialement prévue. Le client en sera automatiquement informé par Mondial Relay : Histoire2linge ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la manière dont sont traités les envois par Mondial Relay.
Toute commande impliquant un envoi par la poste ne pourra être payée en ligne, seuls les paiements par chèque, virement bancaire ou bien Paypal seront possibles.
Une fois votre commande finalisée et acquittée, le colis sera préparé afin d'être expédié dans les 2 jours ouvrés suivant le paiement. Aucune garantie de délai de livraison n'est avancée par Mondial Relay et Histoire2linge n'est en aucun cas responsable de ces délais.
A titre indicatif, Mondial Relay livre en moyenne sous 3 à 4 jours en France Métropolitaine. Pour les autres pays concernés par les livraisons Mondial Relay, les délais varient selon la destination.
Histoire2linge décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou d'endommagement du colis.
Il est possible d'assurer le colis si le client le souhaite (option payante) : il suffit d'en faire la demande soit par mail soit par téléphone avant de valider la commande en ligne.
RELATIONS CLIENTS
Pour toute information, question ou réclamation, veuillez prendre contact avec Histoire2linge soit par mail à "histoire2linge@gmail.com", soit par téléphone au 06.22.89.25.29. Toutes ces informations sont accessibles sur la page CONTACT du site.
DELAI DE RETRACTATION ET RECLAMATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur. Au delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté.
Cependant chaque retour devra d'abord être précédé d'une demande par mail , afin d'avertir Histoire2linge de ce renvoi. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à Histoire2linge de la décision de rétractation du client. Les pièces endommagées, abîmées ou salies, voire incomplètes, ne seront pas reprises. Les frais de renvoi seront à la charge du client.
Le remboursement correspondant au prix de l'article sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Histoire2linge mais les frais d'envoi et de retour resteront à la charge du client et ne pourront en aucun cas être inclus dans le remboursement.
LITIGES
Toute commande passée par l’intermédiaire du site « www.histoire2linge.com » emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de ventes d'Histoire2linge.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et Hsitoire2linge seront soumis au droit français devant les Tribunaux de CUSSET (France), seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
PROTECTION des DONNEES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Histoire2linge s'engage à traiter toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires d'Histoire2linge chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet « www.histoire2linge.com » fait l’objet d’un registre des données à caractère personnel, conformément à la législation en vigueur .
Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site internet « Histoire2linge.com » est la propriété de Nathalie TRUSAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Histoire2linge reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, textes, libellés transmis au client . Ce dernier s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies et autres informations relatives aux articles, sans l’autorisation écrite d'Histoire2linge.
FORCE MAJEURE
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.